Information sur le droit de rétractation & Formulaire de rétractation

A. Information sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (KRÜGER GmbH, In der Schwarzerde 5-7, 65549 Limburg, Allemagne, Tél. : +49 6431 91 95-0, Fax : +49 6431 91 95-50, E-mail : info@kmp360.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un accord exprès a été convenu avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés pour répondre aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats portant sur la livraison de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature.

Remarques générales

1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Retournez-nous les articles si possible dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez si nécessaire un suremballage protecteur. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veillez à utiliser un emballage approprié pour garantir une protection suffisante contre les dommages pendant le transport.
2) Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À

KRÜGER GmbH
In der Schwarzerde 5-7
65549 Limburg
Allemagne

Fax : +49 6431 91 95-50
E-mail : info@kmp360.de

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile