Informations concernant l’élimination des batteries usagées

Les informations suivantes s’adressent aux utilisateurs finaux qui utilisent des batteries ou des produits contenant des batteries intégrées et qui ne les revendent pas sous la forme dans laquelle ils les ont reçus :

1. Reprise gratuite des batteries usagées

Les batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu(e) de rapporter les batteries usagées afin de garantir une élimination appropriée. Vous pouvez rapporter les batteries usagées dans un point de collecte communal ou dans un magasin local. En tant que distributeur de batteries, nous sommes également tenus de reprendre les batteries usagées, notre obligation de reprise se limitant toutefois aux types de batteries que nous avons ou avons eu en vente comme batteries neuves dans notre assortiment. Vous pouvez donc nous retourner les batteries usagées de ce type suffisamment affranchies par voie postale ou les remettre gratuitement directement à notre entrepôt d’expédition à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

2. Signification des symboles des batteries

Les batteries sont marquées du symbole d’une poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les batteries ne doivent pas être jetées dans les ordures ménagères. Pour les batteries contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, le symbole de la poubelle est complété par l’indication chimique du métal lourd correspondant – « Cd » pour le cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure.

 

3. Batteries de véhicules

Lors de la vente de batteries de véhicules (il s’agit de batteries destinées au démarrage, à l’éclairage ou à l’allumage de véhicules), les dispositions suivantes s’appliquent : conformément à l’article 10 de la loi allemande sur les batteries (BattG), le vendeur est tenu de percevoir une consigne de 7,50 euros TTC par batterie de véhicule auprès de l’utilisateur final, si ce dernier ne remet pas une batterie usagée au moment de l’achat de la nouvelle batterie de véhicule. Le client reçoit un bon de consignation lors de l’achat de la batterie de véhicule. Pour obtenir le remboursement de la consigne, le client peut restituer l’ancienne batterie de véhicule au vendeur. En raison de la réglementation sur les marchandises dangereuses, l’envoi postal de la batterie usagée au vendeur n’est pas autorisé. Alternativement, le client peut remettre l’ancienne batterie à un point de collecte mis en place par l’organisme public compétent pour la gestion des déchets. Si l’ancienne batterie n’est pas retournée au vendeur qui a perçu la consigne, l’opérateur de collecte autorisé conformément à l’article 11 al. 3 BattG, qui reprend la batterie usagée, est tenu de délivrer à la demande de l’utilisateur final une attestation de reprise sans remboursement de consigne, sous forme écrite ou électronique. Dans ce cas, le client peut obtenir le remboursement de la consigne auprès du vendeur en présentant une preuve écrite ou électronique de la reprise, conformément à l’article 10 al. 1 phrase 4 BattG, à condition que ce justificatif ne date pas de plus de deux semaines au moment de sa présentation.

Appareils dont aucune des dimensions extérieures ne dépasse 50 centimètres (petits appareils)