Déclaration de protection des données

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous vous remercions de visiter notre site web et de l’intérêt que vous lui portez. Ci-après, nous vous informons sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lors de l'utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est KRÜGER GmbH, In der Schwarzerde 5-7, 65549 Limburg, Allemagne, Tél. : +49 6431 91 95-0, Fax : +49 6431 91 95-50, E-mail : info@kmp360.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données, joignable comme suit : "Aurélie Baum, In der Schwarzerde 5-7, 65549 Limburg, +49 6431 9195-0, datenschutz@krueger-motoparts.com"

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d'une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires à l’affichage du site :

Le site visité
Date et heure de l’accès
Quantité de données transmises en octets
Source/référent à partir duquel vous êtes arrivé sur le site
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Il n’y a ni transmission ni autre utilisation des données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets indiquent une utilisation illégale.

2.2 Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, des commandes ou des demandes adressées au responsable), un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et par le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement & Réseau de diffusion de contenu (CDN)

Pour l'hébergement de notre site internet et l’affichage de son contenu, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne, soit directement, soit par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attractive et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur (appelés « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de mémoriser les paramètres de page (appelés « cookies persistants »). Vous pouvez consulter la durée de stockage dans les paramètres de votre navigateur.

Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, ce traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour l'exécution d’un contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD si un consentement a été donné, ou conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD pour sauvegarder nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site et une expérience de navigation conviviale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l'installation de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu'en cas de refus de cookies, la fonctionnalité de notre site peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous utilisons la version dite « Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp dans le cadre d'une affaire concrète (par exemple, une commande effectuée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si indiqué – votre prénom et votre nom conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, pour traiter et répondre à votre demande. Sur la même base juridique, nous pouvons vous demander, via WhatsApp, de nous fournir d'autres données (numéro de commande, numéro client, adresse ou adresse e-mail) afin d’attribuer votre demande à un dossier spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (concernant par exemple notre offre de services, nos disponibilités ou notre présence en ligne), nous enregistrons et utilisons également votre numéro de téléphone mobile utilisé sur WhatsApp ainsi que – si indiqué – votre prénom et votre nom conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir rapidement et efficacement les informations souhaitées.

Vos données ne seront utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n’aura lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d’adresses de l’appareil mobile que nous utilisons à cette fin et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour exploiter notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un appareil mobile dont le carnet d’adresses ne contient que les données de contact WhatsApp des utilisateurs qui nous ont eux-mêmes contactés via WhatsApp.

De cette manière, il est garanti que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti à la transmission de son numéro WhatsApp à partir des carnets d’adresses de ses contacts de discussion, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp lors de la première utilisation de l’application sur son appareil, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. La transmission de données de personnes qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par WhatsApp ainsi que vos droits et options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers les serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire s'est soumis au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit un niveau de protection des données conforme aux normes européennes sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique complémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées dès qu’il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement clarifiée, à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site, outre votre commentaire, la date et l’heure de création du commentaire ainsi que le nom du commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site. Votre adresse IP est également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illégaux par le biais d’un commentaire. Nous avons également besoin de votre adresse e-mail pour pouvoir vous contacter dans le cas où un tiers contesterait la légalité du contenu que vous avez publié.

Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont les articles 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires s’ils sont contestés comme étant illégaux par des tiers.

7) Traitement des données lors de la création d’un compte client

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les fournissez lors de la création d’un compte client. Les données nécessaires à la création du compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client en nous envoyant un message à l’adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte, vos données seront également supprimées, à condition que tous les contrats conclus aient été intégralement exécutés, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’il n’existe pas de motif légitime de notre part pour une conservation ultérieure.

8) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La saisie d'autres données est facultative et sert uniquement à pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une newsletter que si vous avez expressément confirmé votre consentement à la réception de celle-ci en cliquant sur le lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l’adresse IP saisie par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement tout usage abusif de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement dans le cadre de cette finalité.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en adressant un message au responsable mentionné ci-dessus. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’une utilisation au-delà de cela, permise par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8.2 Rapidmail

L’envoi de notre newsletter par e-mail est effectué par le prestataire suivant : rapidmail GmbH, Wentzingerstraße 21, 79106 Freiburg, Allemagne

Sur la base de notre intérêt légitime pour un marketing de newsletter efficace et convivial, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter à ce prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, afin qu’il prenne en charge l’envoi de la newsletter en notre nom.

Avec votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, le prestataire effectue également une analyse statistique du succès des campagnes de newsletter à l’aide de balises web ou de pixels espions intégrés dans les e-mails envoyés, afin de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu des newsletters. Des informations sur les appareils utilisés (par exemple, l’heure d’ouverture, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas recoupées avec d’autres bases de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

8.3 Newsletter WhatsApp

Si vous vous inscrivez à notre newsletter via WhatsApp, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres par ce biais. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre numéro de téléphone mobile.

Pour recevoir la newsletter, vous devez enregistrer notre numéro de téléphone mobile communiqué dans les contacts de votre appareil mobile, puis nous envoyer le message « Start » via WhatsApp. En envoyant ce message WhatsApp, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, dans le but de vous envoyer la newsletter. Nous vous inscrirons ensuite dans notre liste de diffusion WhatsApp.

Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de communication publicitaire dans le cadre de la newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter en nous envoyant le message « Stop » via WhatsApp. Après désinscription, votre numéro de téléphone mobile sera immédiatement supprimé de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation allant au-delà, autorisée par la loi et mentionnée dans la présente déclaration.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d’adresses de l’appareil mobile que nous utilisons à cette fin et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

Pour l’envoi de notre newsletter WhatsApp, nous utilisons donc un appareil mobile dont le carnet d’adresses contient uniquement les coordonnées WhatsApp de nos abonnés à la newsletter. Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d’adresses de ses contacts de chat, lors de sa première utilisation de l’application sur son appareil, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. La transmission de données concernant des utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est exclue.

Le but et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, ainsi que vos droits à ce sujet et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont décrits dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec WhatsApp, qui protège les données de nos abonnés à la newsletter et interdit leur transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers les serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européennes.

8.4 Notification de disponibilité des produits par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir une notification par e-mail dès qu’ils seront à nouveau disponibles. À cet effet, nous vous enverrons un message unique par e-mail concernant la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule information obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La saisie d’autres données est facultative et peut être utilisée pour vous adresser personnellement.

Pour l’envoi de cette notification, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez cette alerte qu’après avoir confirmé expressément votre consentement en cliquant sur le lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons dans le cadre de votre inscription à notre service de notification de disponibilité sont utilisées exclusivement à cette fin.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la notification de disponibilité en envoyant un message approprié au responsable mentionné ci-dessus. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste dédiée, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation ultérieure autorisée par la loi et mentionnée dans la présente déclaration.

8.5 Publicité par courrier postal
Sur la base de notre intérêt légitime pour une publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer votre prénom et votre nom, votre adresse postale ainsi que – si vous nous avez fourni ces informations supplémentaires dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, diplôme universitaire, année de naissance et intitulé professionnel, secteur d’activité ou fonction commerciale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer, par courrier postal, des offres et des informations intéressantes sur nos produits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à cette fin en nous adressant une demande en ce sens.

9) Traitement des données pour l’exécution des commandes

9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat pour des besoins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous avons collectées sont transmises, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit chargé du paiement.

Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traiterons les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d’information, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement dans ce but et uniquement dans la mesure nécessaire à la communication des mises à jour que nous vous devons.

Pour l’exécution de votre commande, nous collaborons également avec les prestataires de services suivants qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

9.2 Transmission de données personnelles à des prestataires de services de livraison

- Deutsche Post

Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que service de transport : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone à ce prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de permettre la coordination d’un rendez-vous de livraison ou l’annonce de celle-ci, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. À défaut de ce consentement, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, aucune coordination préalable du rendez-vous de livraison ou annonce de livraison ne sera possible.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir, soit auprès du responsable mentionné ci-dessus, soit directement auprès du prestataire.

- DHL

Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que service de transport : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir, soit auprès du responsable mentionné ci-dessus, soit directement auprès du prestataire.

- Hermes

Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que service de transport : Hermes Logistik Gruppe Deutschland GmbH, Essener Straße 89, 22419 Hambourg, Allemagne

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir, soit auprès du responsable mentionné ci-dessus, soit directement auprès du prestataire.

9.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- PayPal

Ce site propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par ce prestataire dans le cadre duquel vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (y compris nom, adresse, coordonnées bancaires ou de carte, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations concernant le contenu de votre commande, seront transmises à ce prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée exclusivement aux fins du traitement du paiement et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement dans le cadre duquel nous effectuons un paiement anticipé, vous serez invité(e) au cours du processus de commande à fournir certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, des informations sur un mode de paiement alternatif).

Dans ces cas, afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier votre capacité de paiement, ces données seront transmises par nos soins au prestataire concerné, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Le prestataire évalue, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (par exemple, le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’historique des paiements), si le mode de paiement sélectionné peut être accordé au regard des risques de non-paiement ou de défaut de paiement.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat de l’évaluation de la solvabilité, elles sont calculées à partir d’une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. L’adresse, entre autres données, peut être prise en compte dans le calcul de ces valeurs de score.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en le signalant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut continuer à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.

- Stripe

Ce site propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par ce prestataire, dans le cadre duquel vous effectuez un paiement anticipé (par exemple, paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez fournies au cours du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations relatives à votre commande, seront transmises à ce prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission a lieu uniquement aux fins du traitement du paiement et seulement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement dans lequel le prestataire effectue une avance (par exemple, achat sur facture ou en plusieurs fois, ou prélèvement automatique), vous serez également invité(e) au cours du processus de commande à fournir certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, des informations sur un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à évaluer la capacité de paiement de nos clients, ces données seront transmises par nos soins au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le prestataire évalue, sur la base des données personnelles fournies ainsi que d’autres informations (par exemple panier, montant de la facture, historique des commandes, comportement de paiement), si le mode de paiement sélectionné peut être accordé au regard des risques de non-paiement ou de défaut de paiement.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat de l’évaluation de la solvabilité, celles-ci reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. L’adresse du client, entre autres, peut être prise en compte dans le calcul de ces valeurs de score.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en le signalant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut continuer à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.

10) Services d’analyse web

10.1 Google Analytics 4

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site internet.

Par défaut, lors de votre visite sur le site, Google Analytics 4 utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte placés sur votre terminal et qui collectent certaines informations. Ces informations incluent également votre adresse IP, laquelle est toutefois raccourcie par Google afin d’exclure toute possibilité d’identification personnelle directe.

Les informations ainsi collectées sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, situé aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise ces informations en notre nom afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site pour nous, et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics est anonymisée et ne sera pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’utilisation de cookies sur l’appareil utilisé, sont effectués uniquement si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé lors de votre visite sur notre site. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») disponible sur le site.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour plus d’informations juridiques sur Google Analytics 4, veuillez consulter les pages suivantes : https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonctionnalité spécifique appelée « Caractéristiques démographiques », qui permet de générer des statistiques sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Ces informations sont recueillies par l’analyse de la publicité et des données provenant de fournisseurs tiers. Cela permet d’identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent cependant pas être associées à une personne spécifique et sont supprimées au bout de deux mois.

Google Signals
Comme extension de Google Analytics 4, le service Google Signals peut être utilisé sur ce site afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et si vos appareils sont associés à votre compte Google, Google peut, avec votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur différents appareils et établir des modèles de données, y compris pour les conversions multi-appareils. Nous ne recevons de Google aucune donnée personnelle, uniquement des statistiques.

Si vous souhaitez désactiver l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction "UserIDs" peut être utilisée sur ce site. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, que vous avez créé un compte sur ce site et que vous vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités – y compris les conversions – peuvent être analysées de manière inter-appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s’est engagé à respecter le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit un niveau de protection des données conforme au droit européen sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

10.2 Google Tag Manager

Ce site utilise le « Google Tag Manager », un service du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après dénommé « Google »).

Le Google Tag Manager constitue une base technique permettant de regrouper diverses applications web – y compris des services de suivi et d’analyse – et de les configurer, gérer et conditionner via une interface utilisateur centralisée. Le Google Tag Manager ne stocke pas d’informations sur les appareils des utilisateurs ni ne lit de telles informations. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données indépendantes. Toutefois, lors du chargement de la page, votre adresse IP est transmise à Google par le Google Tag Manager, où elle peut être stockée. Un transfert vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.

Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’outil de consentement aux cookies disponible sur le site.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour plus d’informations juridiques sur Google Tag Manager, veuillez consulter : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

11) Reciblage / Remarketing et suivi des conversions

11.1 Pixel Meta avec correspondance avancée des données

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, en mode de correspondance avancée des données, le service « Meta Pixel » du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande (« Meta »).

Lorsqu’un utilisateur clique sur une publicité que nous avons diffusée sur Facebook ou Instagram, l’URL de notre page liée est enrichie d’un paramètre à l’aide du « Meta Pixel ». Ce paramètre d’URL est ensuite, après redirection, enregistré dans le navigateur de l’utilisateur via un cookie placé par notre propre page liée. Ce cookie recueille également des données spécifiques au client, telles que l’adresse e-mail, que nous collectons sur notre site lié à l’annonce Facebook ou Instagram lors de processus tels que des achats, des connexions à un compte ou des inscriptions (correspondance avancée des données). Le cookie est ensuite lu et permet la transmission des données, y compris des données spécifiques au client, à Meta.

Nous utilisons le « Pixel Meta » avec correspondance avancée des données afin de rendre nos publicités (appelées « Ads ») sur Facebook et/ou Instagram plus efficaces et de nous assurer qu’elles correspondent aux intérêts des utilisateurs ou présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour des sujets ou produits spécifiques, déterminés à partir des pages visitées), que nous transmettons à Meta (appelées « Audiences personnalisées »).

De plus, nous analysons l’efficacité de nos publicités en suivant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site après avoir cliqué sur une annonce (conversion). Comparée à la version standard du « Pixel Meta », la fonction de correspondance avancée des données nous aide à mieux mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en enregistrant davantage de conversions attribuées.

Toutes les données transmises sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu’une attribution au profil utilisateur correspondant est possible et que Meta peut utiliser ces données à ses propres fins publicitaires conformément à sa politique d’utilisation des données (https://www.facebook.com/about/privacy/). Les données peuvent permettre à Meta ainsi qu’à ses partenaires de diffuser des publicités sur Facebook et en dehors.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de consentement aux cookies mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Les informations générées par Meta sont généralement transmises à un serveur de Meta et y sont stockées ; cela peut également entraîner une transmission vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s’est soumis au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit un niveau de protection des données conforme aux normes européennes sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

11.2 Remarketing Google Ads

Ce site web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

À cet effet, Google place un cookie dans le navigateur de votre appareil, lequel permet automatiquement, au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, une publicité ciblée par centres d’intérêt. Un traitement de données supplémentaire n’a lieu que si vous avez consenti auprès de Google à ce que votre historique de navigation sur Internet et dans les applications soit lié à votre compte Google et que les informations de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le Web. Si vous êtes connecté à Google lors de la visite de notre site, Google utilise vos données en combinaison avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing interappareils. À cette fin, vos données personnelles sont temporairement associées aux données de Google Analytics afin de former des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation du remarketing Google Ads, des transmissions de données personnelles vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis peuvent également avoir lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage ne sera pas utilisée lors de votre visite sur le site.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s’est soumis au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit un niveau de protection des données conforme aux normes européennes sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Des informations détaillées sur les traitements déclenchés par Google et sur la manière dont Google traite les données issues des sites Web sont disponibles ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Vous trouverez d’autres informations sur les règles de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

11.3 Suivi des conversions Google Ads

Ce site utilise le programme publicitaire en ligne « Google Ads » ainsi que le suivi des conversions dans le cadre de Google Ads, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Nous utilisons le service Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres attractives via des supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites Web externes. Nous pouvons déterminer le succès de chaque campagne publicitaire en fonction des données des campagnes. Notre objectif est de vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser, de rendre notre site plus attractif pour vous et d'assurer une facturation équitable des frais publicitaires engagés.

Un cookie de suivi des conversions est placé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne permettent pas une identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites Web des clients de Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, des données personnelles peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Les détails concernant les traitements déclenchés par le suivi des conversions Google Ads et la manière dont Google traite les données des sites Web peuvent être consultés ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment l’installation de cookies pour lire les informations sur l’appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Vous pouvez également vous opposer durablement à l'installation de cookies par le suivi des conversions Google Ads en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Pour adresser une publicité encore plus ciblée aux utilisateurs dont nous avons obtenu les données dans le cadre de relations commerciales ou similaires, nous utilisons dans le cadre de Google Ads une fonction de correspondance client. À cette fin, nous transmettons un ou plusieurs fichiers contenant des données clients agrégées (principalement des adresses e-mail et des numéros de téléphone) à Google par voie électronique. Google n’a pas accès aux données en clair ; les informations contenues dans les fichiers clients sont automatiquement cryptées au cours du processus de transmission à l’aide d’un algorithme spécifique. Les informations cryptées peuvent ensuite être utilisées par Google uniquement pour les associer à des comptes Google existants que les personnes concernées ont créés. Cela permet l’affichage de publicités personnalisées sur tous les services Google associés au compte Google correspondant.

La transmission des données clients à Google a lieu exclusivement si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de protection des données de Google concernant la fonction de correspondance client ici : https://support.google.com/google-ads/answer/6334160?hl=de&ref_topic=10550182
Les règles de confidentialité de Google sont consultables ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s'est soumis au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit un niveau de protection des données conforme au RGPD sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

12) Fonctionnalités du site

12.1 YouTube

Ce site utilise des plugins pour l’affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC., États-Unis

Lorsque vous accédez à une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plugin. À cette occasion, certaines informations, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies pour recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs, établir des statistiques de lecture et prévenir les abus.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur lors de votre visite sur le site, vos données seront directement associées à votre compte en cliquant sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton de lecture.

Toutes les opérations de traitement susmentionnées, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, ne sont effectuées que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’outil de consentement aux cookies mis à disposition sur le site.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s’est conformé au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit un niveau de protection des données conforme aux normes européennes sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

12.2 Label de confiance Trustami

Des éléments graphiques du fournisseur suivant sont intégrés à notre site web pour afficher des évaluations clients externes et/ou un label de qualité externe : Trustami GmbH, Schröderstraße 5, 10115 Berlin, Allemagne

Lorsque vous accédez à une page de notre site contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger correctement les éléments. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées à cette occasion, le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre offre et à une présentation attrayante de notre site web.

12.3 Google Maps

Ce site utilise un service de cartographie en ligne fourni par : Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes géographiques interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. Grâce à l’utilisation de ce service, notre emplacement vous est affiché et il vous est plus facile de planifier votre itinéraire.

Dès l’accès aux sous-pages contenant la carte de Google Maps, des informations concernant votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées ; cela peut également impliquer un transfert vers les serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis. Cette transmission a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur Google dans lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette association à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les analyse.

La collecte, l’enregistrement et l’analyse sont effectués conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Google à afficher de la publicité personnalisée, à mener des études de marché et/ou à concevoir ses sites web en fonction des besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, que vous devez exercer directement auprès de Google. Si vous ne consentez pas à la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l’affichage de la carte sur ce site internet ne pourront plus être utilisés.

Dans la mesure où cela est légalement requis, nous avons obtenu votre consentement préalable à ce traitement de vos données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure d’opposition décrite ci-dessus.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

12.4 Google reCAPTCHA

Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis. Pour la conception visuelle de la fenêtre CAPTCHA, le fournisseur utilise des « Google Fonts », c’est-à-dire des polices de caractères chargées sur Internet par Google. Aucune autre information que celles mentionnées ci-dessus, déjà transmises à Google par la fonctionnalité de reCAPTCHA, n’est traitée dans ce cadre.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé et mécanique, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que d'autres accès nuisibles automatisés. Pour garantir qu’une action est bien réalisée par un humain et non par un bot automatisé, le fournisseur collecte l’adresse IP de l’appareil utilisé, les données d’identification du type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet à des serveurs du fournisseur pour analyse. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur de l’appareil.

Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus reposent sur l’utilisation de cookies, ceux-ci ne sont utilisés que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’outil de consentement aux cookies mis à disposition sur le site.

Si les traitements susmentionnés sont effectués sans utilisation de cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à vérifier la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et le spam conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur afin d’assurer la protection des données des visiteurs de notre site et d’interdire toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s’est soumis au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données de l’UE sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

12.5 Candidatures à des offres d’emploi par e-mail

Sur notre site web, nous publions dans une rubrique distincte les postes actuellement vacants, pour lesquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l’adresse de contact indiquée.

Les candidats doivent fournir toutes les données personnelles nécessaires à une évaluation complète, y compris des informations générales telles que le nom, l’adresse et les coordonnées, ainsi que des preuves de performance et, le cas échéant, des informations relatives à la santé. Les détails de la candidature figurent dans l’offre d’emploi.

Après réception de la candidature par e-mail, les données sont enregistrées et évaluées exclusivement à des fins de traitement de la candidature. En cas de questions, nous utilisons soit l’adresse e-mail soit le numéro de téléphone du candidat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (ou de l’article 26, paragraphe 1 de la BDSG), selon lequel le déroulement de la procédure de candidature est considéré comme une initiation à un contrat de travail.

Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple, des données de santé telles que des informations sur le statut de personne lourdement handicapée) sont demandées aux candidats, le traitement s’effectue conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b du RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, et remplir nos obligations dans ce domaine.

De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 2, point h du RGPD, s’il est effectué à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour l’évaluation de la capacité de travail du candidat, pour le diagnostic médical, les soins ou traitements dans le domaine de la santé ou du secteur social, ou pour la gestion de systèmes et services de santé ou de protection sociale.

Si le candidat n’est pas retenu ou s’il retire sa candidature prématurément, les données transmises ainsi que toute correspondance électronique, y compris l’e-mail de candidature, seront supprimées au plus tard six mois après la notification correspondante. Ce délai est basé sur notre intérêt légitime à pouvoir répondre à d’éventuelles questions ultérieures concernant la candidature et, le cas échéant, à respecter nos obligations de preuve au regard des règles relatives à l’égalité de traitement des candidats.

En cas de candidature retenue, les données fournies seront traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (en Allemagne, en lien avec l’article 26, paragraphe 1 de la BDSG) aux fins de l’exécution de la relation de travail.

12.6 Candidatures en ligne via un formulaire

Sur notre site web, nous publions dans une rubrique distincte les postes actuellement vacants, pour lesquels les personnes intéressées peuvent postuler via un formulaire dédié.

Les candidats doivent fournir toutes les données personnelles nécessaires à une évaluation fondée, y compris des informations générales telles que le nom, l'adresse et les coordonnées, ainsi que des justificatifs de performance et, le cas échéant, des informations relatives à la santé. Les détails concernant la candidature figurent dans l'offre d'emploi.

Lors de l'envoi du formulaire, les données des candidats sont transmises à nous de manière chiffrée selon l’état actuel de la technique, enregistrées et évaluées exclusivement à des fins de traitement de la candidature. Le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (ou l'article 26, paragraphe 1 de la BDSG), selon lequel la procédure de candidature est considérée comme une phase précontractuelle d'un contrat de travail.

Dans le cadre de la procédure de candidature, si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé, telles que des informations sur un handicap) sont demandées aux candidats, leur traitement se fait conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b du RGPD, afin que nous puissions exercer les droits résultant du droit du travail ainsi que du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et remplir nos obligations dans ce domaine.

Cumulativement ou alternativement, le traitement de ces catégories particulières de données peut également être fondé sur l'article 9, paragraphe 2, point h du RGPD, lorsqu’il est effectué à des fins de médecine préventive, de médecine du travail, pour l’évaluation de la capacité de travail du candidat, à des fins de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du secteur social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans ces domaines.

Si aucune sélection du candidat n’a lieu ou si celui-ci retire sa candidature de manière anticipée, les données transmises via le formulaire ainsi que toute correspondance électronique, y compris l'e-mail de candidature, seront supprimées au plus tard dans un délai de 6 mois après une notification correspondante. Ce délai est basé sur notre intérêt légitime à pouvoir répondre à d’éventuelles questions de suivi concernant la candidature et, le cas échéant, à respecter nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l'égalité de traitement des candidats.

En cas de réussite de la candidature, les données fournies seront traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (en Allemagne en relation avec le § 26, paragraphe 1 de la BDSG) à des fins d’exécution du contrat de travail.

13) Droits de la personne concernée

13.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants à l’égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice de ces droits étant précisées dans les bases légales mentionnées :

Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
Droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD.

13.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et – le cas échéant – également des délais de conservation légaux (par exemple, les délais de conservation relevant du droit commercial ou fiscal).

En cas de traitement de données personnelles fondé sur un consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.

Si des délais de conservation légaux s’appliquent aux données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe plus d’intérêt légitime à leur conservation ultérieure.

En cas de traitement de données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.

État : 30.04.2025, 03:14:55